Politique de confidentialité

Morgane Code Mental

Dernière mise à jour : 1er novembre 2026

1. Responsable du traitement

Morgane Code Mental accorde une importance particulière à la confidentialité et à la protection des données personnelles de ses clients et des visiteurs de son site.

Le responsable du traitement est :

Morgane Bonnetot — Entrepreneuse individuelle
Enseigne : Morgane Code Mental
SIRET : 929 526 622 00014
Adresse : 2 allée du Poirier, 13127 Vitrolles
Cabinet : 65 route de Toulouse, 31820 Pibrac
E-mail : support@morganecodemental.com
Téléphone : 07 50 69 68 79
Site : https://www.morganecodemental.com

2. Données personnelles collectées

Dans le cadre de son activité d'accompagnement en hypnose ericksonienne, Morgane Code Mental peut traiter les catégories de données suivantes :

Réservation et gestion des rendez-vous :

  • Nom et prénom.

  • Adresse électronique.

  • Numéro de téléphone.

  • Date, horaire et type de séance.

  • Réponses aux questions pratiques facultatives du formulaire.

  • Informations nécessaires à la confirmation, à l'annulation ou au report d'un rendez-vous.

Paiement et facturation :

  • Informations relatives aux transactions et aux remboursements.

  • Données nécessaires à l'établissement des justificatifs comptables.

Les informations de carte bancaire sont traitées par le prestataire de paiement Stripe. Morgane Code Mental n'a pas besoin de recueillir les numéros complets des cartes bancaires dans ses dossiers.

Pendant les séances :

  • Informations librement communiquées par les participants.

  • Notes manuscrites utiles à la personnalisation et à la continuité de l'accompagnement.

Ces notes peuvent contenir des informations personnelles sensibles. Leur collecte est limitée à ce qui est pertinent et nécessaire à l'accompagnement.

Contact :

  • Coordonnées et contenu des messages adressés volontairement par e-mail, téléphone ou WhatsApp.

Navigation :

  • Données techniques éventuellement traitées lors de la consultation du site, notamment celles nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité.

3. Finalités et bases juridiques

Les données sont traitées pour les finalités suivantes :

Organisation et réalisation des prestations : gestion des réservations, rappels, rendez-vous, annulations et échanges pratiques. Ces traitements reposent principalement sur l'exécution du contrat ou de mesures précontractuelles.

Paiement et comptabilité : traitement des transactions, émission et conservation des justificatifs. Ces traitements reposent sur l'exécution du contrat et les obligations légales applicables.

Réponse aux demandes : gestion des échanges initiés par les personnes qui contactent Morgane Code Mental, sur la base de mesures précontractuelles ou d'un intérêt légitime selon la nature de la demande.

Notes de séance : personnalisation et continuité de l'accompagnement. Lorsque des catégories particulières de données personnelles sont concernées, leur traitement nécessite une condition supplémentaire prévue par l'article 9 du RGPD, notamment le consentement explicite de la personne lorsque cette base est retenue.

Sécurité et défense des droits : protection des systèmes, gestion des incidents et conservation limitée des éléments nécessaires à la défense de droits, sur la base de l'intérêt légitime ou d'une obligation légale selon le cas.

4. Données sensibles et consentement

Les échanges en séance peuvent conduire les participants à évoquer des éléments concernant leur santé, leur vie personnelle ou d'autres sujets sensibles.

Morgane Code Mental ne demande pas de renseignements médicaux détaillés dans son formulaire de réservation.

Lorsqu'il est nécessaire de consigner des données sensibles dans les notes de séance, un consentement explicite, spécifique et éclairé est recueilli lorsque cette condition juridique est applicable.

La personne peut retirer ce consentement à tout moment, sans remettre en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

Les conséquences pratiques d'un refus ou d'un retrait sont expliquées lorsqu'elles empêchent la conservation d'informations nécessaires à la continuité de l'accompagnement.

5. Confidentialité et sécurité des notes papier

Les notes prises pendant les séances sont conservées exclusivement sur support papier, dans des dossiers rangés dans une armoire fermée à clé.

Elles ne sont pas enregistrées sur Cal.com, Stripe ou Systeme.io par Morgane Code Mental.

Elles ne sont pas transmises à d'autres professionnels dans le cadre du fonctionnement actuel de l'activité.

Aucun enregistrement audio ou vidéo des séances n'est réalisé.

Les mesures de sécurité sont adaptées à la sensibilité des informations et visent à prévenir leur consultation, leur divulgation ou leur destruction non autorisées.

6. Prestataires et destinataires

Les données nécessaires au fonctionnement de l'activité peuvent être traitées par les prestataires suivants, dans la limite de leurs fonctions respectives :

  • Systeme.io (ITACWT Limited) : hébergement et fonctionnement du site internet.

  • Cal.com : prise de rendez-vous, formulaires de réservation et notifications.

  • Stripe : paiements et remboursements.

  • Cal Video : réalisation des séances en visioconférence.

  • Google Agenda : organisation du calendrier professionnel et gestion des disponibilités.

  • WhatsApp (Meta) : échanges engagés volontairement par les personnes qui choisissent ce canal.

  • Bon Business Assistant : établissement et gestion des factures, suivi administratif et comptable de l'activité.

Ces prestataires peuvent intervenir en qualité de sous-traitants ou de responsables de traitement distincts selon les opérations concernées.

Les informations de séance conservées sur papier ne leur sont pas communiquées volontairement par Morgane Code Mental.

Aucune vente de fichiers de clients à des tiers n'est réalisée.

7. Transferts internationaux

Certains prestataires numériques peuvent traiter ou rendre accessibles des données personnelles depuis des pays situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque de tels transferts sont réalisés, ils doivent reposer sur un mécanisme juridique approprié, tel qu'une décision d'adéquation ou des clauses contractuelles types accompagnées, si nécessaire, de garanties supplémentaires.

Les conditions applicables dépendent du prestataire et du service concerné.

8. Durées de conservation

Morgane Code Mental applique les règles de conservation suivantes :

Notes manuscrites de séance : deux ans après la dernière séance, puis destruction sécurisée, sauf nécessité légale particulière justifiant une conservation distincte.

Données courantes de réservation et de suivi administratif : pendant la relation avec le client, puis jusqu'à deux ans après le dernier rendez-vous, sauf suppression anticipée ou nécessité d'un archivage légal distinct.

Factures et pièces justificatives comptables : dix ans, conformément aux obligations de conservation applicables.

Éléments nécessaires à la gestion d'un litige : conservation limitée à la durée nécessaire à la constatation, à l'exercice ou à la défense des droits, selon les délais de prescription applicables.

Messages de contact : pendant la durée nécessaire au traitement de la demande, puis suppression ou archivage limité lorsqu'une justification existe.

Les prestataires peuvent conserver certaines données pour leurs propres obligations légales, de sécurité ou de prévention de la fraude, selon leurs politiques respectives.

9. Communications commerciales

À la date de la présente politique, Morgane Code Mental n'utilise pas les coordonnées recueillies lors des réservations pour envoyer des newsletters ou des offres promotionnelles.

Les messages relatifs à la gestion des rendez-vous et aux prestations réservées ne constituent pas des inscriptions à une newsletter.

Si une activité de prospection commerciale est mise en place ultérieurement, les personnes concernées seront informées et les règles applicables au consentement ou à l'opposition seront respectées.

10. WhatsApp

Le site peut proposer un lien permettant de contacter Morgane Code Mental par WhatsApp.

L'utilisation de ce lien est facultative. Elle implique l'utilisation d'un service exploité par Meta, soumis à ses propres conditions et règles de confidentialité.

Il est recommandé de ne pas transmettre d'informations médicales détaillées ou particulièrement sensibles par WhatsApp.

Les échanges par ce canal servent à répondre aux demandes et à faciliter la communication pratique. Ils ne remplacent pas les dossiers de séance conservés sur papier.

11. Cookies et technologies similaires

Le site est créé avec Systeme.io.

Des cookies ou technologies similaires peuvent être utilisés pour assurer son fonctionnement, sa sécurité et certaines fonctionnalités techniques.

À la date de la présente politique, Morgane Code Mental n'a pas configuré d'événement Facebook ni ajouté de script de suivi publicitaire ou statistique dans les emplacements vérifiés de son site.

Cette constatation ne préjuge pas des cookies techniques ou des autres technologies susceptibles d'être utilisés par la plateforme ou les services intégrés.

Lorsque la réglementation impose un consentement préalable pour certains traceurs, ceux-ci ne doivent pas être déposés avant le recueil d'un consentement valable.

12. Droits des personnes

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, les personnes concernées peuvent, selon les conditions applicables :

  • Demander l'accès à leurs données personnelles.

  • Demander la rectification de données inexactes.

  • Demander l'effacement de leurs données.

  • Demander la limitation de certains traitements.

  • S'opposer à certains traitements.

  • Demander la portabilité des données lorsque ce droit s'applique.

  • Retirer leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Pour exercer ces droits, il suffit d'écrire à :

support@morganecodemental.com

Une réponse sera apportée dans les délais prévus par la réglementation, en principe sous un mois, sous réserve des prolongations légalement autorisées.

Si la personne estime que ses droits ne sont pas respectés, elle peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :

https://www.cnil.fr

13. Modification de la politique

La présente politique peut être actualisée pour tenir compte d'une évolution de l'activité, des outils utilisés ou des obligations légales.

La version en vigueur est celle accessible sur le site internet de Morgane Code Mental à l'adresse :

https://www.morganecodemental.com/politique-de-confidentialite